Site web : www.mutuelle-securisee.com/
Les attestations ou certificats CERFA numéro 1301-SD et n13948*05 doivent être envoyées au siège social de l'administration fiscale, conformément à la législation. Dès lors, ils pourront apprécier la facilité de la forme digitale du certificat simplifié de TVA pour se simplifier la vie.
Source : https://www.mutuelle-securisee.com/controle-de-gestion-sociale-un-nouvel-enjeu-strategique/
Pour ce faire, on doit retrouver dans chaque entreprise au moins un syndicat. Ce syndicat ou toute autre organisation est apte à mettre en œuvre les principales mesures. C’est d’ailleurs ce qui a fait naître la préoccupation relative au contrôle de gestion sociale.